Fiche complémentaire de la leçon « Surveillance des manifestations : effets sur les droits et la société civile » — cours Anonymat en ligne
La surveillance des manifestations, c’est l’usage de caméras, de la reconnaissance faciale et de l’observation des réseaux sociaux autour des rassemblements sur la voie publique. Elle compte bien au-delà de la journée elle-même : manifester pacifiquement est un droit, et la possibilité d’être identifié peut changer la liberté avec laquelle chacun l’exerce. Cette fiche explique ce qui est utilisé, ce qu’en disent la CNIL et les juridictions, et comment préparer son téléphone calmement, dans le respect des règles.
L’idée clé : dans une manifestation, l’action consiste simplement à être là. Ce qui la relie à vous, ce sont votre visage, votre téléphone et les photos que les gens partagent. On ne maîtrise pas entièrement le premier, mais on peut faire des choix réfléchis sur les deux autres.
A. Pourquoi c’est important
Dans ce cours, la vie privée consiste à décider de ce que les autres savent de vous ; l’anonymat, à pouvoir agir sans que ce que vous faites soit rattaché à qui vous êtes. Une manifestation pacifique est l’un des endroits où les deux se rencontrent : défiler est un acte public, et pourtant on y participe souvent comme un visage parmi d’autres.
Des caméras capables de reconnaître les visages, des téléphones qui enregistrent leurs déplacements et des photos publiées en quelques minutes rendent plus facile le lien entre une personne et un événement. Ce n’est pas une raison pour rester chez soi : savoir quels liens existent aide à choisir ceux que l’on accepte.
Les règles sur les manifestations, les images prises dans l’espace public et les contrôles d’identité varient d’un pays à l’autre. Cette fiche ne remplace pas un conseil juridique, et rien ici ne vise à se soustraire aux instructions légitimes des forces de l’ordre.
Ce que disent les sources
En France, la CNIL a publié en novembre 2019 un document pour nourrir le débat public sur la reconnaissance faciale. Elle y rappelle que l’espace public est le lieu où s’exercent notamment la « liberté d’expression et de réunion, droit de manifester ». Elle souligne que les usages les plus avancés de cette technique présentent « un risque évident d’atteinte à l’anonymat dans l’espace public », et qu’ils marquent le passage « d’une surveillance ciblée de certains individus à la possibilité d’une surveillance de tous ».
La France expérimente aussi le traitement algorithmique des images de vidéoprotection, prévu par la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, d’abord jusqu’au 31 mars 2025. En novembre 2026, d’après le texte publié par le Sénat, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 a reconduit cette expérimentation « dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2027 ». D’autres textes peuvent modifier ce calendrier : l’état du droit se vérifie sur Légifrance.
En 2020, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a publié un rapport sur les nouvelles technologies et les manifestations pacifiques. Il constate que la reconnaissance faciale capte l’image de toutes les personnes filmées, et qu’une identification erronée peut entraîner des interventions injustifiées. Il demande que la surveillance des manifestants reste ciblée et contrôlée par un juge, et recommande un moratoire sur la reconnaissance faciale dans les rassemblements pacifiques, au moins jusqu’à ce que le respect de la vie privée, la fiabilité et l’absence de discrimination soient démontrés.
En Europe, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué en 2023 dans l’affaire Glukhin c. Russie. Après la manifestation solitaire d’un homme dans le métro de Moscou, la Cour a admis, dans les circonstances particulières de l’affaire, que la reconnaissance faciale avait été utilisée ; selon l’arrêt, pour l’identifier à partir de photos et d’une vidéo publiées sur Telegram, puis pour le localiser et l’interpeller dans le métro. Elle a jugé ce traitement « particulièrement intrusif », conclu à la violation du droit au respect de la vie privée et de la liberté d’expression, et relevé un possible effet dissuasif sur la liberté d’expression et de réunion.
Dans l’Union européenne, le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) interdit l’identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces accessibles au public à des fins répressives, sauf exceptions étroites, comme la recherche de personnes disparues ou la prévention d’une menace imminente pour la vie. En novembre 2026, le service d’assistance de la Commission européenne indique que cette interdiction s’applique depuis le 2 février 2025.
B. Notions clés : comment fonctionne la surveillance des manifestations
Six idées sur ce qui peut vous relier à une manifestation.
Caméras et images
Les manifestations sont souvent filmées : par des caméras de vidéoprotection, les forces de l’ordre, des journalistes et d’autres participants. Un enregistrement montre une foule ; il devient un lien vers une personne quand quelqu’un peut y reconnaître un visage, tout de suite ou plus tard.
Pourquoi c’est important pour vous : Être filmé dans un lieu public n’a rien d’inhabituel, et c’est licite dans de nombreux pays. Ce qui change la donne, c’est la durée de conservation des images et leur usage.
La reconnaissance faciale : de la foule à une liste de noms
La reconnaissance faciale est une technique qui compare un visage sur une image avec une base de visages connus. La CNIL la décrit comme un moyen, notamment, de retrouver une personne au sein d’un groupe, et rappelle les risques pour « la liberté d’aller et venir anonymement ». Utilisée en direct, elle vérifie les visages au passage devant une caméra ; utilisée après coup, elle cherche dans les enregistrements.
Pourquoi c’est important pour vous : C’est le lien qui transforme « quelqu’un dans la foule » en une personne nommée. Les règles sur qui peut l’utiliser, et quand, diffèrent beaucoup d’un pays à l’autre.
L’observation des réseaux sociaux
Les publications, les pages d’événement et les groupes de discussion sur une manifestation peuvent être lus par toute personne qui y a accès, autorités comprises. Le rapport de l’ONU cite des consignes invitant des autorités locales à consulter les réseaux sociaux avant une manifestation, par exemple pour estimer le nombre de participants.
Pourquoi c’est important pour vous : Vos publications, et celles de vos proches, peuvent dire qui était là, quand et avec qui, longtemps après.
L’historique de localisation du téléphone
Le réglage de localisation du téléphone permet aux applications de demander votre position, et certains services en gardent un historique. Dans son aide en anglais, Google décrit la Timeline de Google Maps comme une fonction qui enregistre automatiquement vos visites et vos trajets, désactivée par défaut et activée seulement si vous le choisissez.
Pourquoi c’est important pour vous : Un historique de localisation relie votre téléphone, et donc en général vous, à un lieu et à une heure. Savoir si le vôtre est activé est le premier pas pour décider.
Les photos : ce qu’elles contiennent et qui elles montrent
Une photo peut contenir des informations invisibles, les métadonnées, comme le lieu de la prise de vue. Apple explique, dans un guide en anglais, que l’on peut empêcher l’app Appareil photo d’enregistrer la position et, au moment du partage, retirer la position depuis les options de la feuille de partage. Les personnes photographiées sont un second type de lien : chaque visage reconnaissable relie quelqu’un à l’événement.
Pourquoi c’est important pour vous : Pour votre propre présence, le choix vous appartient. Quand vous publiez le visage des autres, vous faites ce choix à leur place.
L’effet dissuasif
On parle d’effet dissuasif (« chilling effect », en anglais) quand des personnes renoncent à exercer un droit, non parce qu’il est interdit, mais parce qu’elles craignent d’être observées ou identifiées. Le rapport de l’ONU note que beaucoup de personnes se sentent découragées de manifester ; la CEDH a repris la même idée dans l’affaire Glukhin.
Pourquoi c’est important pour vous : La surveillance des manifestations ne concerne pas seulement les personnes identifiées : elle peut peser sur qui se sent libre de venir. C’est pourquoi juridictions et organismes de défense des droits humains la traitent comme une question de société.
C. Un exemple concret : la première manifestation de Marc
Marc a 22 ans et étudie dans une école d’ingénieurs à Lyon. Samedi après-midi, un groupe de sa promotion va à une manifestation pacifique dans le centre-ville, annoncée publiquement, avec un parcours connu à l’avance.
Le vendredi soir, il remarque plusieurs choses. La localisation est activée depuis des mois pour une application de course qu’il n’utilise plus, et l’appareil photo enregistre la position de chaque cliché. Dans le groupe de discussion, on prévoit déjà « un grand selfie de groupe en tête du cortège », mais une camarade préfère ne pas apparaître en ligne.
Marc se rend compte que, sans rien décider, il laisserait trois liens : l’historique de localisation, la position dans ses photos et le visage de ses amis dans une publication publique.
Ce qui a changé quand Marc a préparé son téléphone
La veille, il a consacré quinze minutes à l’exercice de la section D :
- Il a retiré la position à la vieille application de course et vérifié que la Timeline de Google Maps était désactivée.
- Il a réglé l’appareil photo pour qu’il n’enregistre pas la position ce week-end, et vérifié comment partager une photo sans elle.
- Il a proposé de publier le selfie seulement dans la discussion privée, et de flouter les personnes qui ne voulaient pas apparaître.
- Il a noté sur papier le numéro d’un ami et convenu d’un point de rendez-vous, en cas de réseau saturé ou de batterie faible.
Il a gardé ce qui comptait pour lui. Il n’a pas cherché à disparaître d’un événement public ; il a choisi quelles traces en laisser.
D. À vous de jouer : préparer son téléphone pour un événement public (15 minutes)
Cinq étapes courtes, de préférence la veille. Rien ici ne vise à se soustraire aux instructions légitimes : il s’agit de décider ce que votre téléphone enregistre et partage.
Étape 1 — Décidez à quoi va vous servir le téléphone (2 minutes)
- Notez les deux ou trois choses dont vous avez vraiment besoin ce jour-là : messages à vos amis, une carte, des photos, un billet.
- Notez ce qui ne sert pas, comme le suivi sportif ou le partage de position avec des amis.
Étape 2 — Vérifiez vos réglages de localisation (4 minutes)
- Ouvrez les réglages de localisation du téléphone : sur iPhone, ils se trouvent dans les réglages de confidentialité ; sur Android, dans les paramètres de l’appareil. Vous pouvez la couper entièrement ou la revoir application par application.
- Retirez la position aux applications inutiles ce jour-là, ou réglez-les pour qu’elles la demandent à chaque fois.
- Si vous utilisez Google Maps, vérifiez si la Timeline est activée. Google explique que l’on peut la désactiver ou la supprimer depuis la page d’activité du compte Google.
Étape 3 — Préparez-vous à perdre votre téléphone (3 minutes)
- Vérifiez que l’écran est verrouillé par un code solide. L’EFF rappelle que le chiffrement de l’appareil, protégé par un mot de passe robuste, aide à protéger les données qu’il contient.
- Sauvegardez vos photos et vos contacts.
- Le mode avion coupe le téléphone des réseaux, et donc aussi de vos amis : décidez à l’avance si vous devez rester joignable.
Étape 4 — Décidez comment prendre et partager vos photos (4 minutes)
- Décidez si l’appareil photo doit enregistrer la position ce jour-là. Sur iPhone, Apple place ce réglage dans la rubrique de localisation, à la ligne de l’app Appareil photo ; sur Android, l’option se trouve en général dans les réglages de l’application photo.
- Repérez comment partager une photo sans sa position : sur iPhone, depuis les options de la feuille de partage.
- Prévoyez comment traiter le visage des autres. Deux exemples : l’outil de floutage de Signal, qui détecte les visages sur votre appareil (Signal précise qu’il ne les repère pas tous : vérifiez le résultat), ou le recadrage dans l’éditeur photo du téléphone, pour ne garder que les personnes d’accord.
Étape 5 — Convenez d’un plan simple avec vos amis (2 minutes)
- Choisissez un point de rendez-vous au cas où vous seriez séparés ou le réseau saturé.
- Notez un numéro de téléphone important sur papier.
- Décidez ensemble où les photos seront partagées et qui accepte d’apparaître dans les publications publiques.
E. Vidéos, articles et autres ressources
Les pages de l’ONU, d’Apple et de Google sont en anglais.
Sources françaises et européennes
CNIL — Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux
Le document de novembre 2019 sur la reconnaissance faciale, l’anonymat dans l’espace public et les libertés qui s’y exercent, dont le droit de manifester.
https://cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/reconnaissance_faciale.pdf
Sénat — Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (tableau historique)
Les versions successives du texte, dont l’article qui reconduit jusqu’au 31 décembre 2027 l’expérimentation de traitement algorithmique des images de vidéoprotection.
https://www.senat.fr/tableau-historique/pjl24-630.html
Commission européenne (AI Act Service Desk) — Article 5 : Pratiques interdites en matière d’IA
Le texte en français des interdictions du règlement sur l’IA, dont l’identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces accessibles au public, avec ses exceptions.
https://ai-act-service-desk.ec.europa.eu/fr/ai-act/article-5
Cour européenne des droits de l’homme — Arrêt concernant la Fédération de Russie (4 juillet 2023)
La présentation officielle, en français, de l’arrêt Glukhin c. Russie sur la reconnaissance faciale utilisée contre un manifestant pacifique.
https://www.echr.coe.int/fr/w/judgment-concerning-the-russian-federation-6
Droits humains
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme — Impact of new technologies on the promotion and protection of human rights in the context of assemblies, including peaceful protests (A/HRC/44/24)
Le rapport de 2020 sur la reconnaissance faciale, l’enregistrement et la surveillance en ligne des manifestations, avec ses recommandations aux États (en anglais).
https://documents.un.org/doc/undoc/gen/g20/154/35/pdf/g2015435.pdf
Guide pratique
Electronic Frontier Foundation — Assister à une manifestation (Surveillance Self-Defense)
Un guide détaillé pour préparer son téléphone, ses photos et ses plans, écrit surtout pour les États-Unis ; traduction de 2024, la version anglaise est plus récente.
https://ssd.eff.org/fr/module/participer-%C3%A0-des-manifestations-%C3%A9tats-unis
Pages d’aide des plateformes
Apple Support — Manage location metadata in Photos
Comment empêcher l’app Appareil photo d’enregistrer la position et comment partager une photo sans elle (page en anglais).
https://support.apple.com/en-ie/guide/personal-safety/ips0d7a5df82/web
Google Maps Help — Manage your Google Maps Timeline
Ce qu’enregistre la Timeline, pourquoi elle est désactivée par défaut et comment la désactiver ou la supprimer (page en anglais).
https://support.google.com/maps/answer/6258979?hl=en
Liens vérifiés en novembre 2026. Si une adresse change, chercher le titre sur le site de l’organisme aide souvent à la retrouver.
F. Le Framework Cyber Welfare : Compétences, Conscience du risque, Comportements sûrs
Cette fiche relève du pilier Conscience du risque, au niveau FL2 — Initié : comprendre ce qui peut vous relier à un événement public avant de décider ce que vos photos et votre téléphone en diront.
Compétences
- Trouver et modifier les réglages de localisation des applications et du téléphone.
- Vérifier si un historique de localisation, comme la Timeline de Google Maps, est activé, et le désactiver si vous le souhaitez.
- Partager une photo sans sa position, et flouter ou recadrer les visages avant de publier.
Conscience du risque
- Savoir que la reconnaissance faciale peut transformer une foule en liste de personnes identifiables.
- Comprendre pourquoi la CNIL et les juridictions relient la surveillance des rassemblements à la liberté de réunion et d’expression.
- Reconnaître que vos photos peuvent identifier d’autres personnes que vous.
Comportements sûrs
- Préparer son téléphone la veille d’un événement public, pas le jour même.
- Demander leur accord avant de publier des photos où d’autres personnes sont reconnaissables.
- Suivre les instructions légitimes et garder en tête que les règles varient d’un pays à l’autre.
G. Questions pour réfléchir
- Lequel des trois liens, votre visage, votre téléphone ou vos photos, aimeriez-vous le plus maîtriser avant un événement public, et pourquoi ?
- Si un ami ne voulait pas apparaître sur une photo de groupe, comment aimeriez-vous que le groupe réagisse ?
- Où placeriez-vous la limite entre la sécurité d’un événement public et la liberté d’y participer sans être identifié ?
H. Que faire maintenant
Les recommandations (R) et les mesures de sécurité (MS) de la base de données Cyber Welfare qui s’appliquent le plus directement ici.
1. La localisation
- R12 — Désactiver le Bluetooth et la localisation quand ils ne servent pas : une localisation dont vous n’avez pas besoin ce jour-là est un lien que vous n’avez pas besoin de laisser.
- Vérifiez si votre téléphone ou votre application de cartes garde un historique de localisation.
Engagement minimal : aujourd’hui, retirez l’accès à la position à une application que vous n’utilisez plus.
2. Les photos et les autres
- R32 — Désactiver la géolocalisation des photos : partagez le souvenir, pas le lieu : une photo sans position enregistrée en dit moins sur l’endroit où vous et les autres vous trouviez.
- Demandez avant de publier une photo où d’autres personnes sont reconnaissables, et floutez ou recadrez les visages de celles qui préfèrent ne pas apparaître.
Engagement minimal : avant votre prochain événement public, repérez comment partager une photo depuis votre téléphone sans sa position.
En bref
- La surveillance des manifestations relie des personnes à un rassemblement par les caméras, la reconnaissance faciale, les réseaux sociaux et leur propre téléphone.
- La CNIL, l’ONU et la CEDH soulignent que la reconnaissance faciale touche toutes les personnes filmées et peut décourager l’exercice des droits.
- Vous pouvez gérer les liens qui dépendent de vous : la localisation, la position dans vos photos et les visages que vous publiez.
- Les règles varient d’un pays à l’autre : préparez-vous calmement, suivez les instructions légitimes et respectez le choix de ceux qui ne veulent pas apparaître.
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